 |
|
|
La fiscalité en Corse
|
|
La Corse bénéficie de longue date d'un régime fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous-développement relatif. Ce régime remonte au Consulat et a été confirmé et amplifié à plusieurs reprise. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'Île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse du 27 décembre 1994.
Les avantages fiscaux dont bénéficient les Corses, entreprises ou particuliers selon le cas, sont nombreux et touchent notamment l'impôt sur les société, la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'impôt sur le revenu, la TVA, la TIPP, les taxes sur le transport des boissons alcoolisées et sur le tabac, les droits de succession.
Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 à instauré divers prélèvement sur les recettes de l'État au profit desdites collectivités.
La loi n° 96-1143 relative à la zone franche de Corse du 26 décembre 1996 accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux dont certains perdurent (Cette mesure concerne l'ensemble de l'île).
Depuis 1976, la Corse bénéficie également du concept de continuité territoriale appliqué d'abord au transport maritime, étendu en 1979 au transport aérien. Le principal bénéficiaire des subventions versées à ce titre est la compagnie publique de navigation SNCM.
Par ailleurs la Corse bénéficie de subventions au titre des fonds structurels européens relevant de l'objectif 1 (qui concerne les régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne européenne). |
|
| > Envoyer cet article à un ami |
| Commentaires |
| Ajouter un commentaire |
je veux biens que l'on est des avantages fiscaux mais nous ne sommes pas la seule region!!! deplus vu les problemes lies a l'insularite, comment il ce fait que ça coute moins cher de faire venir des produits que de les acheter sur place? mieux on vend des produits sur le contiment et on est subventionné et lorsque on les rachetes, les memes produits cela revient moins cher?????????
serge (25/04/07 16:47) |
|
Je ne connais pas toutes les dérogations que nous avons au niveau fiscal à Tahiti, le seul truc que j'ai retenu, c'est que nous n'avons pas d'impots sur le revenu!!!
C'est pour celà que l'arrivée en france fut un peu douloureuse; mais bon on se fait à tout!!!
Tres interessant ton article.
bizz
mareva (22/05/06 20:42) |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Mai 2006 |
| L | M | M | J | V | S | D |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | | 29 | 30 | 31 | | | | | | << >> | |
|
|
Blogs
Derniers articles
Rubriques
Ce qu'on en dit
Infos blog
Mes alertes 
Connexion
Calendrier
Top de la semaine